Caroline Mitellette
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De:
Mitellette (Caroline)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000026286584
(source JORF)
habilitation
15 Août 2012
15/08/2012